Mairie

 Autorisation des sols
Permis de construire, déclaration préalable...

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme !

Accédez à une plateforme numérique pour y déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclarations Préalables de Travaux, Certificats d’Urbanisme… ). Plus simple, plus rapide, plus économique (cela évite les affranchissements, les photocopies, ou les déplacements…).

Les étapes :
• Préparez au préalable vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 10 Mo par document. 200 Mo l’ensemble. Les extensions de format de fichier acceptées sont :    .pdf,    .jpg,   .png
• Connectez-vous sur : https://sve-cctourainevalleedelindre.sirap.fr (retrouvez votre commune par son code postal)

Créez votre compte, remplissez le formulaire en ligne, joignez les documents numériques obligatoires et validez votre dossier !

 PLU
La commune a adopté un Plan Local d'Urbanisme en date du 13 décembre 2002.
Vous trouverez ci-dessous les plans et règlements par zone.

 Taxe d'aménagement
Le taux communal pour la taxe d'aménagement est de 2 % sur toutes les zones hormis les zones AU où il est de 2,5 %.
Détails sur la taxe d'aménagement et son calcul ci-dessous.



[ date de publication : 26/01/2024 ]

 a- plan agglo
 b- plan général
 c- Légende plans
 Plaquette présentation Taxe Aménagement (TA)
 Zone 1AUb
 Zone 1AUc
 Zone 2AU
 Zone A
 Zone N
 Zone UA
 Zone UB
 Zone UC
 Zone UF
 Zone UH
 Zone UL